Conditions générales d'utilisation
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Les présentes " conditions générales d'utilisation " ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Top'la.eu et leur utilisation par " l'Utilisateur ".

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Top-la.eu se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

" Top-là " : Plateforme de paris entre particulier et en cercle privé sans aucun but lucratif

" Top-la.eu " : Site web support de l'activité de Top-là.

" Membre " : désigne indistinctement l'Utilisateur ayant accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation et utilisant le site en tant que joueur. l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

" Utilisateur " : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

" Identifiant et mot de passe " : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel et uniquement connu de l'utilisateur.
Informations sur Top-là
Top-la.eu est une plate-forme qui met en relation des membres en cercles privés autour d'un jeu de paris à but ludique et non lucratif.

Top-là propose plusieurs services:
- La mises à disposition d'une plateforme et d'une interface web de jeu
- Un concept de jeu ainsi que des règles particulières et propres au site Top-la.eu protégé par le droit d'auteur. La copie pour diffusion sans autorisation de ce concept ou de ces règles est considérée comme une contrefaçon.
Le concept et les règles du jeu sont consultables ici
Accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit à tous les services.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Il n'est attribué qu'un seul Compte par personne et par adresse électronique.
Il appartient à l'utilisateur de notifier tout changement d'adresse électronique et de communiquer une adresse valide. Sans notification, c'est l'adresse indiquée dans le Compte qui servira d'adresse de référence pour toute communication.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Top-la.eu.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Gestion des données personnelles

Conformément aux règles européennes et françaises, Top-là protège vos données personnelles et votre vie privée. Les traitements de vos données personnelles sont régulièrement déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données personnelles saisies par l'utilisateur lors de la création de son compte sont les suivantes : Pseudo en ligne, adresse e-mail, mot de passe. Lors d'une connexion via des plate-formes sociales tierses, seule l'adresse email de l'utilisateur est collectée.

Des données personnelles peuvent aussi être renseignées/modifiées sur la page « mon compte » : consentement pour recevoir les alertes concernant votre ligue, consentement pour recevoir des newsletters du Site, description de profil de l'utilisateur.

Enfin, Top'là collecte d'autres données publiques dites « de navigation » qui ne permettent en aucun cas votre identification : adresse IP, fournisseur d'accès internet (ISP), type et la langue du navigateur, contenus des cookies reçus, date et heure des connexions, pages visitées sur le site, modification et suppression des données collectées.

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  • Créer et gérer votre compte
  • Vous contacter suite à une de vos sollicitations ou dans le cadre de l'administration du site et des services proposés
  • Vous informer sur les services proposés sur le Site
  • Envoyer des newsletters
  • Identifier les utilisations abusives du Site
  • Vous pouvez à tout moment modifier vos données sur la page « mon compte » et vous désabonner des emails envoyés par le Site sur cette page.

    En ce qui concerne la suppression : en application de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu. Pour cela, il suffit d'envoyer un email à hello@Top-là.football en précisant votre demande.

    Top-là est une marque déposée à l'INPI.

    Commentaires publiés par les différents utilisateurs

    Les utilisateurs ont la pssibilité de laisser des commentaires dans le cadre des règles du jeu définies parv Top-Là. En acceptant ces conditions d'utilisation l'utilisateur s'engage à tenir des propos respecteux et non insultants. Tout propos injurieux, diffamatoire, raciste ou plus globalement offençant est un motif d'exclusion du site et de poursuites pénales. Top-là décline toute responsabilité relative à la pertinence de ces commentaires et ne saurait être tenu pour responsable en raison de la confiance accordée à ces informations par tout visiteur du site, ou par toute personne informée de son contenu.

    Responsabilité et force majeure
    Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
    L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
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    Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
    La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
    Mode pro

    Les informations diffusées dans le cadre du "mode pro" du site Top'la.eu sont uniquement indicative de la performance du joueur à l'intérieur de la plateforme de jeu du site. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des actes des utilisateurs sur une plate-forme extérieure au site.

    LCes informations sont uniquement des indications de performance dans le contexte donné de l'utilisation du service du site et leur pertinence reste interne à l'utilisation de la plate-forme Top'là.

    L'utilisateur s'engage à ne pas considérer ces informations comme une incitation au pari sportif et aux jeux d'argent en général et ne pourra tenir le site Top'là comme responsable de toute incitation de ce type.

    Evolution du contrat
    Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
    Durée
    La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
    Publication par l'Utilisateur
    Le site permet aux membres de publier des commentaires.
    Dans ses publications, le membre s'engage à respecter les règles les règles de droit en vigueur.
    Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier auprès du membre.
    Le membre reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
    La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
    Indemnité
    L'Utilisateur s'engage à indemniser et à dégager le Propriétaire et ses filiales, ses sociétés apparentées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, agents, partenaires de marque, partenaires et employés, selon le cas, de toute responsabilité résultant d'une réclamation ou d'une demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, formée par un tiers quelconque et causée par ou découlant du contenu de l'Utilisateur, de l'utilisation de ce Service ou de la connexion à ce Service, de la violation des présentes Conditions ou de la violation des droits des tiers.
    Utilisation autorisée
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    Nous pourrons également résilier le Contrat de plein droit et sans formalité judiciaire par courrier électronique avec accusé de réception ou par simple courrier postal moyennant un préavis de 2 (deux) semaines en cas de :

    changement législatif ou réglementaire ou toute décision d'une autorité administrative affectant de manière substantielle la fourniture du Service.
    d'arrêt du Service.

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